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Cour d’assises de Parakou

Un accusé condamné à 5 ans de réclusion criminelle pour coups mortels




Accusé d’avoir commis un homicide volontaire sur dame Téna Kouagou à Natitingou sans intention de lui donner la mort, le nommé N’Koué Sagui a été condamné lundi par la cour d’assises de Parakou à la peine de 05 ans de réclusion criminelle.

Selon le résumé des faits, dame Téna Kouagou, épouse Yombo Sagui s’est rendue au marché de Natitingou pour vendre du maïs. De retour à la maison autour de 17 heures en état d’ébriété, elle a eu une altercation avec N’Koué Sagui (jeune frère germain de son époux) après une discussion au sujet du prix de vente d’un sac de mil.
Cette dispute a dégénéré en bagarre au cours de laquelle dame Téna Kouagou asséna un coup de bâton à son beau-frère N’Koué Sagui au ventre. En réplique, celui-ci a arraché le bâton pour lui donner un coup violent au bras ventre. Dame Téna Kouagou est tombée et rendit l’âme quelques instants plus tard à l’hôpital.
Interrogé, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés à toutes les étapes de la procédure. Le ministère public représenté par Malick Nourou-Dine Bakary a fait savoir que l’acte commis par le mis en cause est puni par l’article 309, alinéa 4 du code de procédure pénale. A l’en croire, tous les éléments constitutifs prévus par les dispositions de la loi pour qualifier l’infraction d’homicide
volontaire sans intention de donner la mort sont réunis. Ainsi, l’accusé est accessible à la sanction pénale. Il le déclare coupable des faits de coups mortels sur dame Téna Kouagou et requiert contre lui la peine de 05 ans de réclusion criminelle.
Dans sa plaidoirie, la défense assurée par Me Bonaventure Essou a signifié à la cour que ce procès tient à un accident de parcours, un incident, un mauvais sort ou une malédiction à l’encontre de dame Téna Kouagou qui a osé porter la main premièrement sur son beau-frère. Pour lui, envoyer son client en prison à cause de ce coup fatal revient à mettre sa famille en difficulté puisqu’il laissera en souffrance sept (07) enfants. A en croire l’avocat défenseur, en absence d’un certificat médical, on ne peut jamais prononcer une condamnation contre son client. Selon lui, seul le certificat médico-légal absent au dossier peut permettre d’établir les liens de causalité entre les coups portés et ayant entraîné la mort de la victime. Ainsi, son client bénéficie des circonstances atténuantes prévues par les dispositions des articles 463, 401 du code de procédure pénale. Il a demandé à la cour d’acquitter l’accusé au bénéfice du doute. Ce faisant, ce dernier pourra aller travailler pour subvenir aux besoins de ses enfants et ceux laissés par la victime.
La cour présidée par Abdou Malick Séïdou Gomina a déclaré le nommé N’Koué Sagui coupable d’avoir à Natitingou volontairement porté des coups et faits des blessures sur dame Téna Kouagou sans intention de lui donner la mort et le condamne à la peine de 05 ans de réclusion criminelle. Les accesseurs Adame Nouhoum Banzou et Alexis Métaou ont assisté le président. La plume était tenue par Me Brice Dossou-Yovo.

ABP

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31 janvier 2017 par La Rédaction




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