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Marchés publics au Bénin

Vers la suspension de la PRMP de la commune d’Abomey-Calavi




L’Autorité de Régulation des Marchés (ARMP) a ordonné la suspension temporaire de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune d’Abomey-Calavi. C’est à travers une décision en date du 16 mai 2024.

La Secrétaire Exécutive de la mairie d’Abomey-Calavi est « saisie à l’effet de prononcer des sanctions de suspension temporaire de ses fonctions au sein de la Commune à l’encontre de monsieur YESSOUFOU Assani Akim, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune d’Abomey-Calavi ».

Il est reproché à la PRMP le « défaut de notification des résultats de l’évaluation des propositions financières au bureau d’études BETA & EXPERTS dans le cadre de la Demande de Propositions (…) du 28 septembre 2023 relative à la sélection d’un cabinet pour l’étude architecturale, conception, ingénierie, suivi et contrôle pour la construction des sièges d’arrondissements ».

La PRMP explique qu’une notification des résultats de l’évaluation des propositions financières a été faite à tous les soumissionnaires. Mais qu’un soumissionnaire n’a envoyé aucun représentant pour retirer le courrier malgré les multiples appels sans suite.

Des déclarations que réfute le soumissionnaire qui a joint à sa saisine les différentes décharges reçues dans le cadre du dossier. « Dans toute la procédure de l’AMI au PV d’ouverture des offres financières, nous avions toujours répondu aux appels venant de la PRMP et toujours envoyé quelqu’un pour le retrait et même parfois reçu des documents par voie numérique », a rétorqué le cabinet lors de l’audition à la PRMP.

Selon l’Autorité de Régulation des Marchés (ARMP), la PRMP de la commune d’Abomey-Calavi a reconnu à l’audition du 8 mars 2024 que « la méthode utilisée pour informer les soumissionnaires n’est pas conforme aux exigences légales en la matière ».

La PRMP est passible de sanction disciplinaire conformément aux dispositions de la loi n°2020-601 du 23 décembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin, a ordonné l’ARMP.

Dans sa décision rendue le 16 mai 2024, l’ARMP a ordonné la suspension temporaire de la PRMP.

Le régulateur suggère aux autorités contractantes de la commune d’Abomey-Calavi de renforcer leurs dispositifs de communication et faire transmettre par tous les moyens légaux aux soumissionnaires, les résultats d’évaluation.
M. M.

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