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La société DOSSA & SONON (DS) SARL a été condamnée, le 04 mai 2023, à payer à Fabrice LAGEAT, son ex Directeur d’exploitation et de développement, une somme de 3.000.000 FCFA.
Un directeur d’exploitation et de développement engagé selon un contrat de prestation à durée déterminée en date du 02 août 2021 à la société DOSSA & SONON (DS) SARL et qui a démissionné le 30 septembre 2022 a assigné ladite société en justice le 8 février 2023.
L’ex DG lie sa démission à l’inexécution par la société DOSSA & SONON (DS) SARL du contrat de prestation en ses articles 2 et 3 relatifs à sa rémunération et au fait que la société reste lui devoir la somme totale de cinq millions cinq cent mille (5 500 000) francs CFA représentant le solde de tout compte incluant la rémunération du mois de septembre et les retenus des mois précédents.
Celui-ci réclame alors la somme de 5.500.000 à la société.
En réplique, la société DOSSA & SONON (DS) SARL soutient que l’expatrié français avait été recruté pour l’aider à gagner des marchés dans le domaine des BTP. Le DG n’a obtenu aucun contrat après trois mois d’activités mais a « utilisé le véhicule de fonction dans le marché informel à des fins personnelles ; Que depuis mai 2022, il était quasiment absent de ses locaux et son courrier du 30 septembre 2022 n’était qu’une trompe œil. Elle précise avoir payé 1 millions à l’ex DG sur une dette de quatre millions FCFA. La société accuse l’ex DG de lui avoir causé d’énormes préjudices dont elle demande réparation ; d’avoir utilisé le label de la société pour le compte d’une autre entreprise.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; le 4 mai 2023, le tribunal de commerce de Cotonou a fixé le montant de la créance à la somme de FCFA trois millions (3.000.000).
Selon le jugement N° 034 /2023/CJ1/S3/TCC, la société DOSSA & SONON (DS) SARL est condamnée à payer à Fabrice LAGEAT la somme de FCFA trois millions (3.000.000).
Marc MENSAH
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