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Veille citoyenne dans les marchés publics au Bénin, Social Watch Bénin fait un bilan à mi-parcours




Social Watch Bénin, dans le cadre de l’exécution de son initiative ‘’Les citoyens dans les Marchés Publics au Bénin (CMPB) avec l’appui financier de l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), a présenté quelques dénonciations enregistrées sur la plateforme de dénonciation ‘’Témoin –Kounoudéto, pour la transparence et la crédibilité des marchés publics au Bénin’’ et les quelques irrégularités et dysfonctionnements recensés lors de ses collectes d’informations sur l’exécution des marchés publics au Bénin. C’était l’objet d’une conférence de presse de présentation des cas et de sensibilisation des OSC du Zou et des Collines, le jeudi 10 décembre à l’hôtel la Canadienne de Bohicon.


Le réseau Social Watch Bénin, fait noter de façon générale, que les plans de passation de marchés publics au Bénin, ne sont pas exécutés à bonne date. Il est constaté un grand retard dans leur exécution. Dirigée par le Président Gustave ASSAH, la conférence a connu a été interactive, en ce sens où elle a enregistré d’échanges fructueux sur les dispositions à prendre pour observer de résultats palpables à l’issu du projet.
Gustave ASSAH, dans sa présentation, fais constater aux journalistes que « le code des marchés publics donnent un délai aux structures étatiques soit de 7 jours pour donner leur avis sur les DAO alors que pour l’avis des bailleurs, le code ne prévoit aucun délai pour se prononcer sur les DAO. Ceci renforce d’une manière ou d’une autre, le retard dans les procédures de passation de marchés, malgré les efforts des agents dévoués, engagés pour respecter le calendrier prévu ».
Du constat de l’usage de fausses pièces ou des pièces expirées par certains prestataires pour soumissionner aux appels ; le non-respect par certains prestataires des normes et qualités requises dans les DAO pendant l‘exécution ; l’absence de locaux adéquats pour les services de passation de marchés dans certain ministères (Ministère de la Santé par exemple) ; la mauvaise qualité dans la réalisation de certains bâtiments de l’administration publique Social Watch Bénin, se pose la question de savoir : Quel a été le rôle du contrôle dans la passation et la réalisation de ce marché ? L’on nous parlera de la faiblesse dans la mobilisation des ressources ; de la recherche de financement vient renforcer le retard qu’accusent les dossiers au niveau de la cellule de passation des marchés.
Les dénonciations recensées sur la plateforme, nous renseignent plus sur les cas, les plus remarquables, qui sont l’abandon de plusieurs chantiers ou des chantiers inachevés. C’est le cas par exemple :
Du bâtiment devant abriter le siège des artisans à Honvié (Commune d’Adjarra), démarré depuis mars 2015 pour être livré en Aout 2015 ;
De la construction de Module de trois classes + bureau et magasin à l’EPP Assiogbossa. Il s’agit d’un projet de Construction et d’Equipement des Modules de Classe sur inspiration de ‘’Initiative DOGBO’’. Le chantier est inachevé ;
Du bâtiment devant abriter la Direction des Ressources Humaines (DRH) au MEMP qui est en souffrance depuis ;
Des travaux de construction d’ouvrages sur la route Dogbo-Azovè (20 km) : Pas encore commencé depuis la date de notification le 19/05/15 pour une durée de 3 mois ;
Des travaux de construction d’ouvrages sur la route Covè-Dovi-Sagon-Ouokon-Dasso (32 km) ;
Des travaux de reconstruction de la rampe d’accès au pont de Porto-Novo (0% d’exécution) ;
Des travaux de réhabilitation de la route Comé-Lokossa-Dogbo et de la bretelle Zounhouè-Athiémé-Frontière du Togo ;
Des travaux d’aménagement et de bitumage des routes Dogbo-Toviklin-Klouékanmè-Adjahonmé et Dogbo-Lalo-Klouékanmè-Azovè ;
Des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Korontière-Boukoumbé et Kota-Kouandé-Péhunco-Fo Bouré-Guéssou Sud ;
Des travaux d’aménagement et de bitumage de la bretelle Biro-Pèrèrè, bretelle de N’dali, Voie d’accès à l’hopital de Nikki + construction du parking gros porteurs de N’dali ;
Etc. pour ne citer que ceux-là !
Face à ses nombreuses irrégularités et dysfonctionnements constatés dans l’exécution de certains marchés publics, Social Watch Bénin, n’a pas terminé la conférence, sans exprimer des recommandations à l’endroit des autorités.


Concernant les constats généraux :


Encourage l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) à accélérer et concrétiser le processus de relecture du code de passation des marchés publics afin, de rendre plus transparente et plus efficace la commande publique au Bénin ;
Demande au gouvernement de rendre plus autonome l’ARMP ; en ce qui concerne les redevances de régulation, qui malheureusement passent désormais à 40%, alors que c’était perçue à 60% par l’autorité, et 40% par le Trésor Public. Remerciant au passage l’honorable Eric HOUNDETE qui à travers une lettre écrite au gouvernement, a administré à ce sujet un certain nombre de questions au gouvernement, dont nous attendons les réponses d’ici peu.
Interpelle le Gouvernement à donner plus de moyens (équiper) les services de passation des marchés publics de certains ministères (santé par exemple) en local et en matériel roulant pour assurer faciliter leur mission ;
Invite les autorités en charge de passation des marchés à privilégier l’approche participative dans l’exécution des activités relatives aux marchés publics notamment la réalisation des infrastructures communautaires ;
Interpelle les autorités en charge de passation de marchés, à imposer aux entrepreneurs la réalisation des panneaux de chantier avec tous les éléments que cela devrait comporter, ce qui permettrait d’avoir des informations sur les acteurs impliqués dans sa réalisation. En effet, certains entrepreneurs, à cause des impôts à payer à la mairie s’obstinent à la faire réaliser les panneaux de chantier ;
Interpelle les autorités aux niveaux national et local à sérier les marchés des infrastructures communautaires ;
Invite les autorités au niveau central, à impliquer véritablement les Associations des Parents d’Elèves, les Mairies dans les processus d’exécution des travaux dans les communes.
Concernant les travaux et ouvrages abandonnés ou en souffrance : 

Social Watch 

1. Interpelle les entrepreneurs en charge de la construction bâtiments cités plus haut en souffrance, à faire diligence et accélérer les travaux pour livrer les travaux ;
3. Interpelle le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP) à :
Faire accélérer la procédure de construction du Bâtiment devant abriter la Direction des Ressources Humaines (DRH) au MEMP ;
Faire la lumière sur les causes éventuelles, de la non réception définitive depuis 2004 du bâtiment qui abrite le Cabinet au MEMP. Toutefois, il importe aussi, de s’assurer dans la réalisation des travaux, notamment de toutes les installations (l’électricité, plomberie, climatisation etc) pour la sécurité de nos cadres.
A l’endroit du génie militaire :
Social Watch Bénin, voudrait savoir le mode opératoire du Génie Militaire quant aux marchés publics réalisés.
Social Watch Bénin poursuivant toujours sa sensibilisation sur le mécanisme de fonctionnement de la plateforme électronique de dénonciation ‘’Témoin-Kounoudéto pour la transparence des marchés publics au Bénin’’ rend toujours disponible le 64 04 12 12 pour recevoir les dénonciations futures sur les fraudes et les cas de malversations dans la passation des marchés publics au Bénin.

 

Cellule de Communication de Social Watch Bénin

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

15 décembre 2015 par La Rédaction




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